Taxe locale d’équipement

Vous êtes entrain de construire et vous avez entendu parler (ou pas) de la taxe locale d’équipement (T.L.E.) mais vous ne savez pas à quoi vous attendre. L’idée est de donner un peu d’infos sur cette taxe afin de la comprendre et surtout d’établir un estimatif du coût de votre T.L.E.

Un peu d’histoire, instituée en 1967, elle constitue l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune. Pour calculer le montant de votre T.L.E. il vous faut :

  • la valeur de votre Surface Hors Oeuvre Net (SHON)
  • la valeur de la Taxe Départementale pour le financement des dépenses des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TD/CAUE). Ne dépasse pas 0,3%.
  • la valeur du Taux municipal qui doit être compris entre 1 et 5%.
  • la valeur de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

En fonction de la surface de votre maison ainsi que sa localisation, vous pouvez trouver la valeur fortaire par m². Une maison individuelle est considéré en catégorie 5. Le prix de la valeur forfaitaire est découpé en trois catégories. Par exemple pour une maison qui se situe à Hettange Grande :

  • Surface de 1 à 80m²: 365€
  • Surface de 81 à 170m²: 534€
  • Surface de plus de 170m²: 702€

Le taux municipal sur Hettange Grande est fixé à 4%.
Le TD/CAUE est de 0.2%
Le T.D.E.N.S est de 1.8%

Une fois que nous avons ces valeurs, il suffit de calculer la T.L.E. via cette formule:

T.L.E. = (VF/m² x SHON en m²) x taux

VF : Valeur Forfaitaire
SHON :Surface Hors Oeuvre Nette
taux : correspond l’adition de la TDENS, TD/CAUE et le taux municpal.

Si nous prenons une SHON de 200 m² nous obtenons le résultat suivant:

80 x 365 x 6% = 1,752.00 €
90 x 534 x 6% = 2,883.60 €
30 x 702 x 6% = 1,263.60 €

soit une T.L.E. de 5,899.20 €, dont la première moitié est payable 12 mois après l’obtention du permis de construire et la seconde moitié 24 mois après l’obtention du permis de construire.

Voilà j’espère que ce billet vous aidera.

Tags: Hettange Grande, permis de construire, SHON, TD/CAUE, TDENS, TLE

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