Taxe locale d’équipement
- la valeur de votre Surface Hors Oeuvre Net (SHON)
- la valeur de la Taxe Départementale pour le financement des dépenses des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TD/CAUE). Ne dépasse pas 0,3%.
- la valeur du Taux municipal qui doit être compris entre 1 et 5%.
- la valeur de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
- Surface de 1 à 80m²: 365€
- Surface de 81 à 170m²: 534€
- Surface de plus de 170m²: 702€
T.L.E. = (VF/m² x SHON en m²) x taux
VF : Valeur Forfaitaire
SHON :Surface Hors Oeuvre Nette
taux : correspond l’adition de la TDENS, TD/CAUE et le taux municpal.
Si nous prenons une SHON de 200 m² nous obtenons le résultat suivant:
80 x 365 x 6% = 1,752.00 €
90 x 534 x 6% = 2,883.60 €
30 x 702 x 6% = 1,263.60 €
soit une T.L.E. de 5,899.20 €, dont la première moitié est payable 12 mois après l’obtention du permis de construire et la seconde moitié 24 mois après l’obtention du permis de construire.
Voilà j’espère que ce billet vous aidera.
Tags: Hettange Grande, permis de construire, SHON, TD/CAUE, TDENS, TLE
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