Suspension du permis de conduire

Aller pour une fois je vais parler d’un vrai phénomène de société qui touche tous les français. Visiblement si on en croit les chiffres il y a eu une augmentation de plus de 50 % des grands excès de vitesse en France en Janvier et Février 2011. Alors est-ce que les Français ont perdu leurs bonnes habitudes ou est-ce que les contrôles de vitesse se sont multipliés?

TF1

Une chose est sûre, c’est qu’un petit rappel des risques encouru pour un grand excès de vitesse ne fera pas de mal.

Alors sachez que si vous êtes contrôlé à plus de 50km/h au dessus de la limite de vitesse autorisé, vous aurez un avis de rétention d’un permis de conduire délivré par l’agent qui vous verbalise.

avis-retention

Ainsi q’une notice d’information du conducteur relative au permis de conduire.

notice

La suspension provisoire immédiate du permis de conduire établit par la Sous-Préfecture est quant à elle forfaitaire. Pour un délit de plus de 50km/h au dessus de la vitesse réglementé vous aurez une suspension de 3 mois.

suspension provisoire de permis de conduire

Vous obtiendrez dans les 72 heures une convocation en justice (article 390-1 du Code de procédure Pénale) afin que le juge délibère sur votre cas. La durée de suspension maximale pour un premier délit est de 6 mois et un complément de 1500 euros d’amende. Un retrait de 6 points serait fait sur votre permis.

Convocation en justice

Donc au final vous aurez reçu 4 documents :

  • Une notice d’information du conducteur relative au permis de conduire
  • Une convocation en justice
  • Un avis de rétention d’un permis de conduire
  • Une suspension provisoire immédiate du permis de conduire
  • Une perte de 6 points sur votre permis de conduire
  • Une suspension de minimum 3 mois
  • Une amende avec un seuil de 1500 euros

Attention, si vous êtes propriétaire de votre véhicule pendant votre arrestation, ce dernier peut être saisi par la gendarmerie et emmené par la fourrière jusqu’à votre convocation au tribunal. Avec un tel délit, il n’existe plus de recours gracieux pour l’obtention d’un “permis blanc”.

Alors attention sur la route, levez le pied !!

Tags: Loi, Permis de conduire, suspension

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Commentaires (3)

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    Sens import transe

    |

    Avec un tel délit, il n’ hésite existe plutôt non ? plus de recours gracieux pour l’obtention d’un “permis blanc”.

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    Franck

    |

    Merci … c’est corrigé

  • Avatar

    Avocat permis

    |

    Il y a certainement un peu des deux. Les contrôles se sont renforcés et le fait d’assouplir les lois sur le permis de conduire en sont responsables.

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